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1 convocation des parties
Dictionnaire de droit français-russe > convocation des parties
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2 convocation des parties
сущ.юр. вызов сторон (в суд)Французско-русский универсальный словарь > convocation des parties
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3 convocation
f1) созыв; сессия ( коллегиального органа)2) вызов3) повестка•- convocation des électeurs
- convocation par insertion
- convocation par lettre
- convocation de l'assemblée
- convocation des parties
- convocation des témoins
- convocation au tribunal
- convocation verbale
См. также в других словарях:
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Convocation des états généraux de 1789 — La Révolution française, événement exceptionnel s il en est, est précédée et initiée par un épisode guère moins exceptionnel : la convocation des représentants des trois Ordres de la nation à des états généraux. Cette assemblée nationale n… … Wikipédia en Français
convocation — [ kɔ̃vɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1341; lat. convocatio 1 ♦ Action de convoquer (qqn, un ensemble de personnes). ⇒ appel. Convocation urgente. Demander la convocation de l Assemblée nationale. Convocation adressée aux parties pour comparaître devant une… … Encyclopédie Universelle
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 … Wikipédia en Français
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